Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Capucine Constant, micro-entreprise domiciliée à Paris (France).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Article 1 – Prestations proposées
Capucine Constant propose des services de conseil, accompagnement et gestion de projets digitaux :

  • Audit marketing et UX

  • Product Management et gestion de projet

  • Stratégie d’acquisition digitale (SEO, Meta Ads)

  • Formations et ateliers

Article 2 – Devis et commande
Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé précisant le périmètre, le prix, les modalités et les délais d’exécution.
La commande est confirmée à réception du devis signé par le client et/ou du versement de l’acompte prévu.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être facturés :

  • au forfait (audit, mission cadrée),

  • à la journée,

  • ou en mission ponctuelle ("one shot").

Le règlement s’effectue par virement bancaire à réception de facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités selon le taux légal en vigueur.

Article 4 – Droit de rétractation
Ces prestations étant destinées à des professionnels (B2B), aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L121-16-1 du Code de la consommation.

Article 5 – Responsabilité
Capucine Constant s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données, ou de résultat non garanti dépendant de facteurs externes (marché, algorithmes, prestataires tiers…).

Article 6 – Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de la mission sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées sans accord mutuel.

Article 7 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.